Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation
1- Mentions légales
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maternaud.fr/contactez-nous/
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Numéro TVA intracommunautaire : FR63501309694 , Numéro de siret : 50130969400013
Directeur de la publication : Ets Maternaud.
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2- Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site MATERNAUD (ci-après le « Site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.
Responsabilités
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En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.
Données personnelles
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Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
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