Conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, l’entreprise Maternaud, société au capital de * euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de * sous le numéro *, dont le siège social est situé Les Guichards, 89630 Quarré les Tombes, (ci-après « Ets Maternaud ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par le site Internet http://www.maternaud.fr (ci-après le « Site Internet Maternaud »).
Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de Maternaud
Maternaud se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet de Maternaud.
ARTICLE 2 – ETS MATERNAUD ET ZONES DE LIVRAISON
Le Client commandant via le Site Internet MATERNAUD et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison défini par Ets Maternaud.
A ce jour, seules certaines zones géographiques sont desservies. La liste des villes desservies par Ets Maternaud est disponible par téléphone au 03.86.32.20.94.
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 Formulaire pour les commandes en lignes sur le Site Internet MATERNAUD
Pour la prise de commande via le Site Internet MATERNAUD une inscription préalable n’est pas obligatoire.
Au moment de la validation de la commande, le Client doit remplir un formulaire avec ses coordonnées.
Une fois le formulaire complété, un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.
L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur MATERNAUD d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Ets MATERNAUD ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
3.2 Processus de passation de commande en ligne
I) Choix des produits
(1) Pour commander, le Client commence par choisir les produits dans le magasin ou sur la page d’accueil en cliquant sur le bouton « Acheter », « Mettre dans le panier », « Choisir ».
(2) Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant la validation de la commande.
(3) La panier figure dans un encart à droite de l’écran et en haut du site. Il récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Le Client accède à son panier en cliquant sur le bouton « Voir panier ».
II) Validation de la commande en ligne
(4) Après validation de son panier, en cliquant sur le bouton « Commander », le Client est dirigé automatiquement vers une fenêtre lui demandant de remplir un formulaire avec Nom, Prénom, Nom de l’entreprise, Adresse E-mail, Adresse postale, Code postale, Ville, Informations Complémentaire. Le Client a également la possibilité d’ajouter un bon de réduction et de renseigner des informations complémentaires. Le choix du mode de livraison n’est pas possible. Seule le paiment à la livraison est disponible. Le Client doit attester de son acception des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante.
Il valide toutes ces informations en cliquant sur l’onglet « Commander ».
(5) Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans le formulaire avant la validation de la commande.
(6) La commande de Produits n’est définitivement confirmée et n’engage MATERNAUD qu’à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté (au 03.86.32.20.94).
3.5 Indisponibilité des Produits
Les Produits présentés sur le site MATERNAUD le sont sous réserve des stocks disponibles dans l’entreprise MATERNAUD, QUARRE LES TOMBES, qui prendra la commande.
En cas d’épuisement des stocks, ETS MATERNAUD préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client ou par mail, lors du passage de la commande en ligne pour lui proposer soit d’opter pour un autre Produit, soit déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dédommagement.
Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et MATERNAUD ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.
En cas de retard de la mise à disposition, ETS MATERNAUD prendra contact par téléphone ou par mail avec le Client.
ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par ETS MATERNAUD.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site Internet MATERNAUD.
Les prix affichés sur la partie générale du Site Internet MATERNAUD sont des prix conseillés. Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande.
Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Les commandes sont payables uniquement à la livraison , soit en espèces, en chèques, en carte lors de la livraison ou du retrait au magasin.
Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par MATERNAUD.
MATERNAUD ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.
Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, MATERNAUD aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécessaire.
ARTICLE 8 – GARANTIES
MATERNAUD s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.
En cas de Produit manquant, le Client devra informer MATERNAUD lors de la livraison ou du retrait en magasin, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer MATERNAUD dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en magasin et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.
Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-après :
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de maternaud ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE
MATERNAUD met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales du Site Internet MATERNAUD qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : ci-dessous.
Tous les éléments du Site Internet MATERNAUD, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de MATERNAUD ou de ses fournisseurs.
ARTICLE 11 – SERVICE APRES-VENTE
Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter MATERNAUD au numéro suivant : 03 86 32 20 94 (numéro non surtaxé – prix d’un appel local).
ARTICLE 12 – DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce sera seul compétent.